Convention Apporteur
d'Affaires

La présente convention définit les conditions dans lesquelles l'Apporteur transmet au Mandataire des contacts susceptibles d'être intéressés par ses services immobiliers (vente, achat, location, estimation) dans le secteur de l'Audomarois, de l'Artois et du Pays de la Lys.

• Transmettre les coordonnées de toute personne souhaitant vendre, acheter, louer ou faire estimer un bien immobilier.
• Fournir les informations via le formulaire dédié mis à disposition par le Mandataire.
• Ne pas démarcher ni conseiller directement les prospects transmis.
• Respecter la confidentialité des informations échangées.

En contrepartie de chaque apport ayant abouti à la signature d'un mandat ou à la conclusion d'une transaction, le Mandataire versera :

Paiement sous 30 jours après signature de l'acte. Aucune rémunération n'est due en cas de non-conclusion. Pour tout Apporteur mineur (moins de 18 ans), le versement de la rémunération est conditionné à l'autorisation écrite préalable d'un parent ou tuteur légal.

Convention valable 1 an à compter de la signature, renouvelable par tacite reconduction. Résiliable à tout moment par notification écrite avec 15 jours de préavis.

L'Apporteur agit en qualité de personne indépendante. La présente convention ne crée aucun lien de subordination, de salariat ou d'association.

Les deux parties s'engagent à la confidentialité des informations échangées pendant toute la durée de la convention et 2 ans après sa fin.

Les données des prospects sont utilisées exclusivement pour les besoins de la présente convention. L'Apporteur s'assure du consentement du prospect avant toute transmission.